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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE
WWW.CODE-PROMOTIONNEL.COM

ARTICLE 1 CONDITIONS DE NAVIGATION ET D'UTILISATION DU SITE CODE-PROMOTIONNEL

IMPORTANT : L’Utilisateur reconnaît et accepte que toute navigation sur le Site Code-Promotionnel, ainsi que toute utilisation des fonctionnalités et services offerts par ou sur ce Site, impliquent l’acceptation expresse et préalable des présentes conditions générales.
En utilisant le Site Code-Promotionnel et les services proposés sur ce Site l’Utilisateur s’engage à se conformer aux présentes conditions générales.
Si l’Utilisateur n’accepte pas tout ou partie de ces conditions générales, l’Utilisateur n’est pas autorisé à utiliser le Site Code-Promotionnel. La société Monetize Me se réserve de modifier régulièrement les présentes conditions générales.
L’Utilisateur est invité à vérifier à chaque nouvelle navigation sur le Site Code-Promotionnel si des modifications ont été apportées aux présentes conditions générales.
DATE DE DERNIERE MISE A JOUR DES CONDITIONS GENERALES : 10 septembre 2012

ARTICLE 2 DESCRIPTION DU SITE CODE-PROMOTIONNEL

Le Site Code-Promotionnel, accessible notamment à l’adresse www.code-promotionnel.com, est qui centralise les codes promotionnels et les bons plans shopping e-commerce.
Les Services sont mis à la disposition des Utilisateurs pour un usage exclusivement personnel, non lucratif et non commercial.

ARTICLE 3 DEFINITIONS

Les termes et expressions identifiés par une majuscule ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel.

« Code(s) promotionnel(s) » : désigne une ou plusieurs codes promotionnels.

« Conditions Générales » : désignent les présentes conditions générales, ainsi que les modifications qui pourront y être apportées par la société Monetize Me dans les conditions définies aux présentes.

« Eléments de Tiers » : désignent les éléments de tiers, et notamment les Codes promotionnels, auxquels l’Utilisateur pourra accéder, et que l’Utilisateur pourra le cas échéant partager, dans le cadre de la navigation sur le Site Code-Promotionnel.

« Messages » : désignent les informations, messages, textes, commentaires, et tous autres éléments qu’un Utilisateur pourra mettre en ligne sur le Site Code-Promotionnel.

« Services » : désignent les services ou fonctionnalités proposés aux Utilisateurs sur le Site Code-Promotionnel et notamment :
- Le partage d’informations sur leurs codes promotionnels préférés.

« Site Code-Promotionnel » : désigne le site Internet de la société Monetize Me accessible à l’adresse www.code-promotionnel.com, ainsi qu’à toute autre adresse qui redirigerait vers ce site.

« Utilisateur(s) » : désigne toute personne physique qui navigue sur le Site Code-Promotionnel et/ou utilise ou bénéficie des Services.

ARTICLE 4 OBJET

Les Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions de navigation et d’utilisation du Site Code-Promotionnel par les Utilisateurs. L’Utilisateur s’engage à respecter les Conditions Générales.

ARTICLE 5 ACCES AU SITE CODE-PROMOTIONNEL

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site Code-Promotionnel et reconnaît avoir sécurisé la configuration informatique qu’il utilise, notamment en ayant mis en place un anti-virus.
L’Utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site Code-Promotionnel et des connaissances nécessaires à l'utilisation d'Internet et à l'accès et l’utilisation du Site Code-Promotionnel. L’Utilisateur conserve à sa charge les frais de connexion et d'équipement liés à l'accès à Internet ainsi qu’à l'utilisation du Site Code-Promotionnel et des Services.

ARTICLE 6 MODIFICATIONS DU SITE CODE-PROMOTIONNEL ET DES SERVICES

L’Utilisateur reconnaît que la société Monetize Me peut faire évoluer le Site Code-Promotionnel et les Services à tout moment et à sa seule discrétion. La société Monetize Me pourra notamment supprimer des pages du Site Code-Promotionnel, modifier les catégories, modifier des intitulés ou refondre le Site Code-Promotionnel dans son intégralité.
La société Monetize Me pourra également décider, à sa discrétion, de fermer le Site Code-Promotionnel définitivement.

ARTICLE 7 BONNE CONDUITE DES UTILISATEURS

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site Code-Promotionnel dans le respect des droits des tiers et avec respect et courtoisie à l'égard des droits des autres Utilisateurs et de la société Monetize Me.
L’Utilisateur s'interdit notamment de :
- communiquer à la société Monetize Me des coordonnées fausses, usurpées ou erronées ;
- usurper l’identité d’une autre personne, nuire à autrui via l’utilisation du Site Code-Promotionnel et notamment par l’utilisation des données d’un tiers ;
- porter atteinte à la réputation de la société Monetize Me, des Services ou à l’image de la marque Code-Promotionnel ;
- perturber ou permettre l’interruption du Site Code-Promotionnel ;
- essayer de porter ou porter atteinte aux services fournis par un ou plusieurs des partenaires de la société Monetize Me et notamment de l’hébergeur, ce qui comprend, sans exhaustivité, le fait d'exposer le Site Code-Promotionnel à un virus, de créer une saturation ou d'inonder le serveur ;
- tenter d’accéder ou accéder aux données qui ne lui sont pas destinées ou tenter d’entrer ou entrer dans tout ou partie du serveur hébergeant le Site Code-Promotionnel et/ou dans l’espace privé d’un autre Utilisateur ;
- sonder, scruter ou tester la vulnérabilité d’un système ou d'un réseau, ou enfreindre les mesures de sécurité ou d'authentification du Site Code-Promotionnel ou de tout ou partie d’un Service ou tenter d’accéder de façon illicite aux réseaux et systèmes connectés au Site Code-Promotionnel ;
- télécharger sur le Site Code-Promotionnel, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour ou ayant pour objet d’interrompre, de détruire ou de limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ;
- télécharger vers le Site Code-Promotionnel, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, quelle que soit la forme de la communication ou sollicitation.

ARTICLE 8 RESPECT DE LA REGLEMENTATION INTERNATIONALE

Le réseau Internet est un réseau global mondial qui permet aux Utilisateurs d’accéder au Site Code-Promotionnel depuis d’autres pays que la France. Chacun des pays dispose de ses propres législations impératives ou d’ordre public qui peuvent parfois être en contradiction avec les règles imposées par le droit français.
L’Utilisateur s'engage à respecter toutes réglementations et procédures qui s’imposent à lui compte tenu de son lieu de connexion ou de son lieu de résidence, tant pour ce qui concerne l’accès au Site Code-Promotionnel que son utilisation et l’utilisation des Services.

ARTICLE 9 DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr). Dépot du 25 octobre 2012 sous le numéro 1626050 au nom de MONETIZE ME.

Concernant les droits et obligations liés à l’utilisation et à la protection des données personnelles, l’Utilisateur est invité à se reporter à la Charte de confidentialité accessible en ligne sur le Site Code-Promotionnel.

ARTICLE 10 INSCRIPTION, SECURITE ET IDENTIFIANTS

L’Utilisateur se connecte en utilisant ses identifiants Facebook, ainsi que l’interface Facebook.
L’Utilisateur s’engage dans ce cadre à respecter strictement la Déclaration des droits et responsabilités de Facebook, et dans ce cadre à se tenir informé des modifications qui pourraient y être apportées, notamment au regard des conditions d’inscription et de sécurité des comptes.
L’Utilisateur s’engage à conserver ses identifiants strictement confidentiels et est seul responsable du maintien de cette confidentialité. Toute utilisation des Services au moyen desdits identifiants sera réputée, de façon irréfragable, avoir été effectuée par l’Utilisateur. La responsabilité de la société Monetize Me ne pourra en aucune façon être engagée en cas d’utilisation frauduleuse de ces identifiants.

ARTICLE 11 PROPRIETE INTELLECTUELLE

11.1 Site Code-Promotionnel

Le Site Code-Promotionnel ainsi que les données qu’il contient sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents et les données de toute nature contenus dans le Site Code-Promotionnel et notamment sur chacun des éléments composant le Site Code-Promotionnel (images, illustrations, photographies, sons, architecture, textes, éléments graphiques, etc.), y compris les logiciels et bases de données, sont la propriété exclusive de la société Monetize Me et/ou d’un partenaire ayant consenti des droits d’exploitation à la société Monetize Me (ci-après les « Eléments Protégés »).
La société Monetize Me ne concède aucune licence sur tout ou partie des Eléments Protégés ni aucun droit autre que celui de consulter le Site Code-Promotionnel et d’utiliser les Services.
La reproduction de tout ou partie du Site Code-Promotionnel et/ou des Eléments Protégés est autorisée aux seules fins d'information pour un usage personnel et privé des Services.
Toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins, de quelque manière que ce soit, et sous quelque forme que ce soit, est expressément interdite, sauf accord préalable et écrit de la société Monetize Me.
Il est également interdit de :
- copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférant aux Eléments Protégés ;
- modifier tout ou partie des Eléments Protégés en vue notamment d'obtenir un accès non autorisé au Service et d'accéder au Site Code-Promotionnel par un autre moyen que l'interface qui est fournie à l’Utilisateur par la société Monetize Me à cet effet.
En conséquence, toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle du Site Code-Promotionnel et/ou de ses Eléments Protégés, sans l’autorisation préalable et écrite de la société Monetize Me, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée notamment par le Code de la propriété intellectuelle.

11.2 Signes distinctifs

Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs qui apparaissant sur le Site Code-Promotionnel, y compris les noms de domaine, sont la propriété exclusive de la société Monetize Me et de ses partenaires.
Toute utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces marques et/ou logos et/ou tout autre signe distinctif est soumise à l'autorisation préalable et écrite de la société Monetize Me ou de ses partenaires titulaires des droits concernés.
L’Utilisateur reconnaît les droits de la société Monetize Me et de ses partenaires sur ces signes distinctifs et s'interdit d'en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la société Monetize Me et des partenaires.
L’Utilisateur reconnaît que toute atteinte à ces droits constituerait un préjudice pour la société Monetize Me et/ou ses partenaires, notamment en termes d’atteinte à l’image.

11.3 Messages des Utilisateurs

L’Utilisateur cède à la société Monetize Me, à titre non exclusif, tous les droits de propriété intellectuelle nécessaires et suffisants sur les Messages pour permettre à la société Monetize Me de mettre en ligne et diffuser lesdits Contenus, en tout ou partie, sur le Site Code-Promotionnel.
Les droits concédés dans ce cadre sont en particulier les droits de reproduction, représentation, transmission, traduction, diffusion, exploitation et le cas échéant modification et traduction, sur les médias de toute sorte, et notamment sur le Site Code-Promotionnel, par quelque moyen que ce soit, que ce Site soit diffusé en ligne ou dans le cadre de lettres d’information. Ces droits sont concédés à titre gratuit, pour le monde entier et pour la durée de protection des œuvres par le droit d’auteur, et autorisent la mise en ligne au moyen de tous les procédés techniques connus ou à venir.
L’Utilisateur garantit détenir tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle attachés aux Messages et porte seul la responsabilité de la conformité légale des Messages. L’Utilisateur s’engage dans ce cadre à ce que les Messages dont il est à l’origine ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers. L’Utilisateur garantit la société Monetize Me contre toutes réclamations et actions liées à la mise en ligne des Messages sur le Site Code-Promotionnel.

ARTICLE 12 RESPONSABILITE

12.1 Accès et fonctionnement du Site Code-Promotionnel

L’Utilisateur reconnaît que, nonobstant tous les moyens que la société Monetize Me met en œuvre, l’Internet et les réseaux télécoms présentent des spécificités techniques qui impliquent l'impossibilité de garantir (i) le bon fonctionnement du Site Code-Promotionnel et des Services, notamment en termes de continuité ininterrompue de l'accès au Site Internet, de performances du Site Code-Promotionnel et des Services tels que par exemple le temps de réponse des différentes requêtes et actions soumises au Site Code-Promotionnel et (ii) la sécurité du Site Code-Promotionnel notamment en termes de présence de virus sur le Site Code-Promotionnel.
En outre, l’Utilisateur est averti et accepte que l’exploitation du Site Code-Promotionnel nécessite que la société Monetize Me intervienne sur le Site, notamment dans le cadre d’opérations de maintenance. A ce titre, le Site Code-Promotionnel et les Services peuvent être suspendus de manière temporaire, notamment en cas de panne du système, de maintenance, de réparation ou de mise à jour.
La société Monetize Me ne saurait être tenue pour responsable d'un quelconque dommage que l’Utilisateur pourrait subir à la suite d'une utilisation du Site Code-Promotionnel et/ou de tout ou partie des Services et notamment de tout dommage résultant de l’indisponibilité du Site Code-Promotionnel et/ou de tout ou partie des Services et notamment les problèmes techniques.

12.2 Utilisation du Site Code-Promotionnel et des Services

La société Monetize Me met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations à jour mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, des modifications, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de disponibilité ou du fonctionnement du Site Code-Promotionnel et/ou des Services.
La société Monetize Me ne saurait être tenue d'aucune garantie, d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité, la qualité ou l'exhaustivité des informations données sur le Site Code-Promotionnel et/ou via les Services.
Les informations présentes sur le Site Code-Promotionnel et/ou via les Services le sont à titre indicatif sans garantie d’exactitude ou de mise à jour. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Les Eléments de Tiers sont et demeurent sous la responsabilité desdits tiers. L’Utilisateur reconnaît que la société Monetize Me n’est en aucune façon responsable vis-à-vis des Utilisateurs des Eléments de Tiers et notamment des Codes promotionnels. L'utilisation par l’Utilisateur d’un Code promotionnel, de même que le choix d’un Code promotionnel par l’Utilisateur, est un acte qui engage directement l’Utilisateur et l’éditeur ou le distributeur du Code promotionnel concerné, à l’exclusion de la société Monetize Me.

12.3 Limitation

LA SOCIETE MONETIZE ME DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES INDIRECTS, QUELLES QU'EN SOIENT LES CAUSES, ORIGINES, NATURES OU CONSEQUENCES EN CE COMPRIS NOTAMMENT LES PERTES DE DONNEES ET LES PERTES FINANCIERES POUVANT SURVENIR A RAISON DE L’UTILISATION DU SITE CODE-PROMOTIONNEL ET/OU DES SERVICES OU DE L'IMPOSSIBILITE D'Y ACCEDER OU DU CREDIT ACCORDE A UNE QUELCONQUE INFORMATION PROVENANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DU SITE CODE-PROMOTIONNEL ET/OU DES SERVICES.

12.4 Responsabilité sur les Messages

La société Monetize Me ne revoit ni ne contrôle les Messages d'Utilisateurs placés ou diffusés sur le Site Code-Promotionnel et ne saurait encourir quelque responsabilité que ce soit se rapportant à ces Messages. La société Monetize Me se réserve toutefois le droit de retirer tout Message sans préavis, à sa seule discrétion, si elle estime que les Messages sont illicites ou susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers. L’Utilisateur s’engage à ce que les Messages mis en ligne par lui, directement ou indirectement, sur le Site Code-Promotionnel respectent l’ensemble de la réglementation applicable, et notamment ne portent pas atteinte au droit de la consommation ou au droit de la presse et des médias, aux droits de la personnalité d'un tiers, au respect de la vie privée ou aux règles relatives à la protection des données personnelles et ne constitue pas une pratique commerciale déloyale. L’Utilisateur s’engage également à ce que les Messages ne présentent en aucune façon un caractère délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs ou choquant d'un point de vue racial, ethnique ou autre.
L’Utilisateur garantit la société Monetize Me contre toutes réclamations et actions liées à la mise en ligne des Messages sur le Site Code-Promotionnel.

ARTICLE 13 INTERRUPTION DE L’UTILISATION DU SITE CODE-PROMOTIONNEL

Chacune des parties pourra à tout moment mettre un terme aux présentes en cas de manquement par l’autre partie à l’une ou plusieurs dispositions des Conditions Générales.
Par ailleurs tout manquement aux présentes ainsi que tout comportement préjudiciable aux intérêts de la société Monetize Me par un Utilisateur entraînera de plein droit la radiation dudit Utilisateur du programme de Crédits et l’annulation subséquente des Crédits qu’il aurait obtenus.

ARTICLE 14 LIENS

Toute création de liens vers le Site Code-Promotionnel, tout encadrement (framing) du Site Code-Promotionnel, et plus généralement toute utilisation d'un élément composant le Site Code-Promotionnel, est soumise à l'autorisation préalable et écrite de la société Monetize Me qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion.
La société Monetize Me se réserve le droit de (i) demander la suppression de tout lien vers le Site Code-Promotionnel qui n'aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de (ii) demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.
Le Site Code-Promotionnel peut comporter des liens vers d'autres sites Internet ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où la société Monetize Me ne peut pas contrôler ces sites et ces sources externes, la société Monetize Me ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux fonctionnements, contenus, publicités, produits, services ou toute autre information ou donnée disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
L’établissement de tels liens n'implique pas que la société Monetize Me parraine ou recommande le site lié en question ni que la société Monetize Me soit affiliée à celui-ci.
De plus, la société Monetize Me ne pourra pas être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes, qu’il s’agisse ou non d’Eléments de tiers.

ARTICLE 15 NOTIFICATION DES MESSAGES ILLICITES

La société Monetize Me fonctionne sur une base de notification et retrait. En cas de réclamation ou d'objection de la part d’un Utilisateur quant à des éléments ou des contenus placés sur le Site Code-Promotionnel, y compris les Messages, ou si un Utilisateur estime que des éléments ou des contenus placés sur le Site Code-Promotionnel contrefont ses droits d'auteur, il est demandé à l’Utilisateur concerné d’adresser immédiatement une notification à la société Monetize Me, conforme aux textes en vigueur et en particulier à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. La société Monetize Me mettra alors tout en œuvre pour retirer le contenu reconnu illicite dans les meilleurs délais.

ARTICLE 16 NULLITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 17 LOI APPLICABLE

Les Conditions Générales sont soumises au droit français tant pour ce qui concerne leur formation que leur exécution et extinction.

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