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CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ

La société Monetize Me est soucieuse de la protection des données personnelles. Elle s’engage à assurer un très haut niveau de protection aux données personnelles des Utilisateurs en conformité avec la loi Informatique et Libertés. Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez aussi consulter le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés accessible à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

ARTICLE 1 OBJET DE LA CHARTE ET ACCEPTATION

La présente charte régit la collecte et l’utilisation d’informations à caractère personnel opérées sur l’ensemble du Site Code-Promotionnel par la société Monetize Me.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que toute navigation sur le Site Code-Promotionnel, ainsi que toute utilisation des fonctionnalités et services offerts par ou sur ce Site, impliquent l’acceptation expresse et préalable des termes de la présente charte de confidentialité.
La société Monetize Me se réserve de modifier régulièrement la présente charte de confidentialité. L’Utilisateur est invité à vérifier à chaque nouvelle navigation sur le Site Code-Promotionnel si des modifications ont été apportées à la charte de confidentialité.
Les termes et expressions identifiés par une majuscule ont la signification indiquée dans les Conditions générales d'utilisation
DATE DE DERNIERE MISE A JOUR DE LA CHARTE DE CONFIDENTIALITE : 10 septembre 2012

ARTICLE 2 DONNEES COLLECTEES

Les données collectées par la société Monetize Me sur le Site Code-Promotionnel, directement ou indirectement, le sont lors de l’accès au Site Code-Promotionnel via l’interface Facebook et correspondent donc aux données identifiées à ce stade, à savoir : Informations de profil basique facebook. L’attention de l’Utilisateur est attirée sur le fait que la liste de ces données est susceptible d’évoluer en fonction des modifications qui seraient apportées par Facebook. http://developers.facebook.com/docs/authentication/permissions/#user_friends_perms

ARTICLE 3 INFORMATION ET DROITS DES UTILISATEURS

La société Monetize Me est le responsable des traitements qu’elle met en oeuvre avec les données à caractère personnel qu’elle collecte dans le cadre de l’accès au Site Code-Promotionnel et de l’utilisation des Services. La société Monetize Me utilise les données à caractère personnel ainsi collectées conformément à la réglementation en vigueur et dans le cadre des finalités suivantes :
- En vue d’assurer le bon déroulement de l’utilisation du Site Code-Promotionnel et des Services :
afin de communiquer sur les préférences des Utilisateurs et de diffuser les Messages ;
afin de faire connaître aux autres Utilisateurs le statut d’un Utilisateur, notamment les liens d’amitié déclaré par l’utilisateur dans facebook
pour les opérations relatives à la gestion des Utilisateurs c’est-à-dire lors de la création et de la gestion du compte ainsi que lors de l’attribution et de l’utilisation de Crédits Code-Promotionnel le cas échéant,
lors des mesures de sécurité et d’identification des utilisations abusives des Services ;
- Pour des opérations de prospection commerciale mises en œuvre par la société Monetize Me sauf si l’Utilisateur s’y est opposé, ou pour des opérations de prospection commerciale de tiers si l’Utilisateur y a consenti. Dans un tel cas l’Utilisateur peut toujours modifier ses préférences en se rendant dans son espace/compte.
- En cas d’infraction à une réglementation si une autorité en fait la demande et justifie de celle-ci au regard de la réglementation en vigueur ;
- Pour réaliser des statistiques par l’utilisation des données anonymisées ;
- Pour réaliser du ciblage publicitaire fondé sur les centres d’intérêts et les données démographiques.
Les données communiquées par l’Utilisateur, notamment via la navigation sur le Site Code-Promotionnel ou via les formulaires d’inscription présents sur le Site Code-Promotionnel, sont indispensables au traitement de sa demande et à l’utilisation des Services, sauf si la mention « facultatif » figure sur le formulaire concerné.
Les destinataires de ces données sont les services concernés de la société Monetize Me et l’hébergeur du Site Code-Promotionnel.
Les données de connexion sont conservées pour une durée d’un an à compter de la connexion et ce pour chaque connexion.
En outre, l’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification de ses données à caractère personnel ou encore d’opposition pour motifs légitime à l’utilisation de ses données. L’ensemble de ces droits s’exerce :
- Soit directement sur le compte de l’Utilisateur,
- Soit par courrier postal à l’attention du service « Membres » Société Monetize me 18-24 Rue Tiphaine 75015 PARIS ou par courrier électronique à l’adresse suivante contact@code-promotionnel.com, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.

ARTICLE 4 COOKIES

Lors des visites sur le Site Code-Promotionnel, un cookie peut s’installer automatiquement sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur. Le cookie permet de collecter des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site Code-Promotionnel. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et de la refuser. L’Utilisateur est toutefois averti que certaines fonctionnalités du Site Code-Promotionnel ne pourront plus être utilisées si l’Utilisateur refuse l'installation des cookies. Les cookies utilisés par la société Monetize me ont pour finalité de permettre la navigation sur le Site Code-Promotionnel, de sécuriser les opérations que l’Utilisateur peut être amené à réaliser et de procéder à des analyses de statistiques sur les pages visitées. L’Utilisateur peut s’opposer à l’installation et à l'enregistrement de « cookies » en configurant son navigateur de la manière suivante :

  • Pour Mozilla firefox :

1. Choisissez le menu “outil ” puis “Options”
2. Cliquez sur l'icône “vie privée”
3. Repérez le menu “cookie” et sélectionnez les options qui vous conviennent

  • Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 :

1. choisissez le menu “Outils” (ou “Tools”), puis “Options Internet” (ou “Internet Options”).
2. cliquez sur l'onglet “Confidentialité” (ou “Confidentiality”)
3. sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.

  • Pour Microsoft Internet Explorer 5 :

1. choisissez le menu “Outils” (ou “Tools”), puis “Options Internet” (ou “Internet Options”).
2. cliquez sur l'onglet “Confidentialité”
3. Personnaliser le niveau” à l'aide du curseur

  • Pour Netscape 6.X et 7. X

1. choisissez le menu “Edition”>“Préférences”
2. Confidentialité et Sécurité
3. Cookies

  • Pour Opéra 6.0 et au-delà :

1. choisissez le menu “Fichier”>“Préférences”
2. Vie Privée

ARTICLE 5 PROTECTION DES ENFANTS

Le Site Code-Promotionnel est un site destiné à tout public et nous ne recueillons jamais sciemment des informations concernant des enfants. Si un enfant dont nous savons qu'il a moins de 13 ans nous envoie des informations personnelles, nous n'utiliserons celles-ci que pour lui répondre directement afin de l'informer que son compte sera fermé.

ARTICLE 6 SECURITE DES DONNES PERSONNELLES

La Société Monetize Me a mis en place des procédures de sécurité pour aider à protéger les informations à caractère personnel stockées sur ses systèmes. Par exemple, la société Monetize Me limite l'accès à ces informations à caractère personnel aux salariés qui, selon son appréciation raisonnable, doivent les connaître. La société Monetize Me emploie aussi des procédés pour protéger les informations à caractère personnel concernant les Utilisateurs d’un accès non autorisé.
L’attention des Utilisateurs est toutefois attirée sur le fait que, bien que la société Monetize Me mette en place des moyens techniques et organisationnels adaptés pour assurer une protection contre un traitement non autorisé ou illicite d'informations à caractère personnel et contre toute perte, dommages ou destruction accidentelle de celles-ci, cette société n’a aucun moyen de garantir la sécurité absolue des données à caractère personnel.

ARTICLE 7 INTERDICTION D’UTILISATION DES DONNEES DES AUTRES UTILISATEURS

Les données à caractère personnel accessibles via le Site Code-Promotionnel ne doivent en aucune façon être utilisées à d’autres fins que l’utilisation du Site Code-Promotionnel et des Services.
En aucun cas, il n’est permis de traiter les données personnelles des Utilisateurs à des fins étrangères à l’utilisation du Site Code-Promotionnel et des Services, ce qui inclut notamment :
- l’interdiction d’envoyer un ou des e-mails à des Utilisateurs, à moins que cela ne soit prévu dans le cadre de l’utilisation du Site Code-Promotionnel,
- l’interdiction de collecter les adresses e-mail des Utilisateurs.

ARTICLE 8 A PROPOS DES COOKIES

Code Promotionnel peut être amené à travailler avec des partenaires diffusant de la publicité ("Fournisseurs de Publicité"). Ces publicités peuvent installer des cookies de tierces parties afin d'aider à améliorer leur ciblage en collectant des informations d'ordre comportemental ou déclaratif. Aucune donnée nominative n'est exploitée par les Fournisseurs de Publicité.


Vous pouvez visiter http://www.youronlinechoices.com/fr/ afin d'en apprendre plus sur ce type de publicité et obtenir les instructions pour contrôler les cookies déposés par les sociétés qui participent à l'European Interactive Digital Advertising Alliance. Code Promotionnel exploite notamment la plateforme de gestion de données BIG dont les informations concernant le respect de la vie privée et la gestion des cookies (« opt-out ») sont disponibles à l'adresse https://static.audienceinsights.net.


Vous pouvez également vous opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant votre navigateur de la manière suivante :

Vous naviguez sur Internet avec le navigateur Microsoft Edge ou Internet Explorer, visitez : https://support.microsoft.com/fr-fr/kb/278835
Vous naviguez sur Internet avec le navigateur Mozilla Firefox, visitez : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Vous naviguez sur Internet avec le navigateur Google Chrome, visitez : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Vous naviguez sur Internet avec le navigateur Apple Safari, visitez : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265

Mais attention, dans ce cas vous risquez également de supprimer les cookies de désinscription que vous avez pu activer lors de vos choix auprès des plateformes citées précédemment.

Code Promotionnel agit dans le cadre des lois françaises et européennes sur la protection de la vie privée et a déclaré à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sous le numéro 771070 sa politique en matière de traitement des données personnelles.

Code Promotionnel traite les informations concernant les utilisateurs avec la plus grande confidentialité dans le respect de la loi du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Conformément à l'article 34 de la loi ci-dessus mentionnée, l'utilisateur est informé de ce que les informations nominatives signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du Service sont nécessaires pour l'utilisation de celui-ci. L'utilisateur est seul responsable des données qu'il communique dans le cadre de l'utilisation du Service.

Ces données concernant les utilisateurs sont destinées exclusivement à Code Promotionnel et à ses partenaires contractuels. Si l'utilisateur en a explicitement fait la demande en remplissant le formulaire d'abonnement à la newsletter ou en cochant la case appropriée sur le formulaire d'envoi, Code Promotionnel lui enverra sa newsletter hebdomadaire contenant des informations sur le site Code Promotionnel.com : les événements à venir, les nouvelles cartes, les fêtes à souhaiter, les nouveaux services, ...

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les utilisateurs disposent à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles les concernant. Pour cela, il leur suffit de cliquer sur le lien de désinscription qui leur est proposé en bas de chaque e-mail reçu de la part de Code Promotionnel.com, de nous envoyer un e-mail ou d'écrire à Code Promotionnel à l'adresse postale suivante : Monetize Me - Service "Données Personnelles" 43 bis rue des entrepreneurs 75015 PARIS France

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